Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues sur le site smackit.shop entre l'éditeur et tout client consommateur.
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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits proposés sur le site smackit.shop : feuilles de tableau blanc adhésives repositionnables, feutres et accessoires (ci-après « les Produits »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant validation.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, dimensions, visuels). Les photographies n'ont toutefois pas de valeur contractuelle : de légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. « Si micro-entreprise : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » — à remplir ». Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des Produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis validation définitive. La commande n'est ferme et définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif de commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou effectuée de mauvaise foi.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens suivants : « moyens de paiement acceptés — CB, PayPal, etc. — à remplir ». Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement « nom du prestataire de paiement — à remplir ». Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en « zones livrées — France métropolitaine, UE… — à remplir ». Les délais indicatifs de livraison sont de « délai de livraison — à remplir » à compter de la confirmation de commande, via « transporteurs — Colissimo, Mondial Relay… — à remplir ». En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le client peut annuler sa commande et obtenir remboursement. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur sous 72 heures.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision par e-mail à hello@smackit.fr, puis retourne les Produits dans leur état d'origine, complets et non utilisés, sous 14 jours. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ni pour les produits personnalisés, le cas échéant.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, ou à défaut le remboursement, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Les Produits doivent être utilisés conformément aux instructions de pose et d'entretien fournies. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, notamment d'une pose sur des surfaces non recommandées (peintures fragiles, papiers peints délicats, murs humides ou poussiéreux).
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité décrite dans les mentions légales. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à hello@smackit.fr.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : « nom et coordonnées du médiateur de la consommation — à remplir ». Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.